Conformément au Code la Santé Publique, les méthodes de méditation, pleine conscience et yoga ne se substituent en aucun cas aux traitements médicaux.
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Paul Noel Meditation les présentes mentions légales.
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En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site Paul Noel Meditation est édité par :
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Bureau 3
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Conditions Générales de Vente
Paul Noel Meditation se réserve le droit de modifier les CGV, à tout moment et ce sans préavis, en publiant les mises à jour qui seront de nouveau portées à la connaissance des clients particuliers, aux entreprises, établissements scolaires et associations.
Les présentes conditions générales de vente de prestations de service, s’appliquent aux prestations d'ateliers, cours hebdomadaires ou ponctuels, retraites et cycles de méditation, pleine conscience et yoga proposés par Paul Noel Meditation.
Les tarifs des prestations
Les tarifs et offres sont présentés sur le site Paul Noel Meditation ou se font sur devis. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable (art 293 B du CGI).
Délais et modalités de paiement : pour les clients particuliers, les prestations sont à régler au plus tard au moment de la prestation, selon les modalités de paiement proposées.
Pour les entreprises, les établissements scolaires, les associations le règlement des prestations se feront par chèque ou virement sur le compte bancaire de Paul Noël, dans les 30 jours suivant la date de la facture.
Retard et défaut de paiement
Paul Noël se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’une entreprise, d’un établissement scolaire, d’une association ou d’un particulier qui n’auraient pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Pour une entreprise, établissements scolaires, associations et particuliers :
En cas de retard de paiement : Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal en vigueur à compter de l’échéance.
Indemnités de recouvrement : En cas de retard de paiement, il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (Art D441-5 du code du commerce).
Pas d’escompte en cas de règlement anticipé.
Pour demander un devis, un particulier, une entreprise, un établissement scolaire, une association peut contacter Paul Noël soit par téléphone, par mail, ou sur le site internet paulnoelmeditation.com. Elle peut également remplir le formulaire de contact présent sur le site.
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